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03/07/2011 - nouvelle réglementation primes région wallonne 1 juin 2011
Madame, Monsieur, Depuis le 1
er janvier 2011, les primes énergie relatives à l’installation d’appareils deNBN EN 303‐5 : Chaudières de chauffage ‐ Partie 5: Chaudières spéciales pour
chauffage biomasse ont subi quelques modifications.
Conformément à la définition reprise dans l’Arrêté Ministériel du 22 mars 2010, la
prime est octroyée pour tous les appareils de chauffage biomasse à alimentation
exclusivement automatique qui répondent aux exigences, définitions, essais et marquage de
la norme
combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou‐ Définitions, exigences, essais et marquage.
Afin de s’aligner sur les exigences européennes (Directive 2009/28/CE), une modification a été introduite dans l’Arrêté Ministériel : le rendement minimum exigé pour l’obtention de la prime et calculé selon la norme NBN EN 303 Cette mesure entrera en vigueur qu’à partir du La liste non exhaustive des chaudières biomasse éligibles à la prime énergie, sera mise à jour, tenant compte des nouvelles dispositions et consultable par les citoyens via le site internet:// energie.wallonie.be. En outre, comme le stipule le message indiqué au envisagé n’est pas repris dans la liste, le demandeur ou fabricant peut contacter le facilitateur Bois l’appareil envisagé soient analysées.
égale à 300 kW
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